CGU-RGPD

Conditions Générales d'Utilisation du site (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BPCE Mutuelle met en œuvre son site institutionnel.


Article 2 : Protection des données à caractère personnel et cookies

BPCE Mutuelle collecte et traite des données personnelles et utilisent des cookies (le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site). Pour plus d’informations l’utilisateur du site est invité à consulter la Charte de protection des données personnelles ainsi que la Politique de gestion des cookies.


Article 3 : Utilisation de Matomo

Le site de BPCE Mutuelle utilise Matomo, un outil d’analyse statistique de site Internet open source, dans le but d’améliorer les informations et services proposés aux utilisateurs. Matomo est installé sur les serveurs de BPCE Mutuelle, hébergé chez CEGEDIM, et intègre nativement des fonctionnalités pour anonymiser les données, notamment les adresses IP, en n’enregistrant que partiellement cette donnée de manière à ce que l’utilisateur du site ne puisse pas être identifié par cet outil d’analyse.

L’internaute choisi lors de sa première connexion puis tous les 13 mois s’il accepte ou non la collecte d’informations statistiques. Il peut toutefois paramétrer son logiciel de navigation de façon à désactiver et refuser toute collecte d’informations par l’outil Matomo.


Article 4 : Responsabilités et accessibilité

BPCE Mutuelle ne peut être tenue pour responsable pour l’utilisation qui pourrait être faite par l’internaute du site et de son contenu.

Les produits et services décrits sur son site ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents de BPCE Mutuelle ou le cas échéant les intermédiaires d’assurance distribuant les produits et services de BPCE Mutuelle, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut être soumis à conditions et faire l'objet de restrictions juridiques à l'égard de certaines personnes ou dans certains Etats. L’utilisateur du site est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au site dans l’Etat à partir duquel la connexion est établie.

BPCE Mutuelle ne saurait être reconnue responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques publiés sur ce site contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Il en est de même pour les modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce site.

L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférant à l’accès (frais matériels, logiciels, ou accès à internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur du site.

L’utilisateur du site est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès à internet. Il utilise le site sous sa responsabilité exclusive et dans les conditions d’utilisation définies dans les présentes CGU.

Il est précisé que les hyperliens mis en place depuis le site www.bpcemutuelle.fr et renvoyant vers d’autre sites ne sauraient engager la responsabilité de BPCE Mutuelle s’agissant du contenu de ces sites.


Article 5 : Droits de propriété intellectuelle

5.1 L’ensemble du présent site et des éléments qui le composent (textes, sons, images, marques, logos, éléments graphiques, informations, etc.), leur présentation et leur assemblage sont la propriété exclusive des BPCE Mutuelle ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les législations nationales et internationales relatives à la propriété industrielle et intellectuelle.

Toute utilisation dans le site, de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable et écrite.

5.2 Licence d'utilisation
En accédant au site ou à l'un de ses éléments, l’utilisateur du site accepte une licence concédée par BPCE Mutuelle aux conditions définies ci-après.

Au titre de la présente licence d’utilisation, sans préjudice des restrictions issues des présentes CGU et de la législation en vigueur, sont exclusivement concédés les droits suivants :

  • un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments,
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un seul écran et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Toute utilisation de documents et informations, de quelque nature que ce soit, issus du présent site, doit respecter les droits accordés dans le cadre de la licence d’utilisation et en mentionner la source.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation, diffusion et/ou reproduction, même partielle du contenu du site et/ou de l'un de ses éléments notamment :

  • à but commercial et/ou de distribution,
  • toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau,
  • par le mécanisme de liens de toute nature et notamment par des hyperliens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de cette application dans un cadre n'appartenant pas à BPCE Mutuelle (par la technique du "framing") et l'insertion d'une image appartenant à BPCE Mutuelle dans une page n'appartenant pas à BPCE Mutuelle (par la technique du "in line linking"),
  • l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à BPCE Mutuelle. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi n°98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.


Toutefois, l'établissement d’hyperliens vers la page dont l'adresse est www.bpcemutuelle.fr est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

  • que cette page apparaisse sous cette(ces) adresse(s),
  • que si les liens hypertextes sont établis à partir d’une marque figurative détenue par l’une des sociétés mentionnées ci-dessus et appartenant à BPCE Mutuelle, le titulaire de la marque autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement,
  • que les sites opérant des liens hypertextes vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs ce qui exclut notamment des sites à caractère pornographique ou des sites se livrant à l’apologie d’infractions pénales, et d'une manière générale sont conformes au droit français. De la même manière, est exclu l’établissement d’hyperliens à partir de sites à caractère politique, religieux ou philosophique.


Article 6 : Durée et évolution des présentes CGU

Les présentes CGU s’appliquent pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site par l’internaute.
BPCE Mutuelle se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site et les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les internautes sont invités à consulter régulièrement les présentes afin de prendre connaissance des changements apportés.
BPCE Mutuelle reste titulaire de tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’utilisateur du site aux termes des présentes CGU.


Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente

Le contenu du site internet et les présentes CGU sont soumis à la loi française.
L’internaute accepte la compétence des tribunaux français pour le règlement des litiges relatifs au contenu et à l’utilisation du site.


Article 8 : Acceptation et opposabilité

Les utilisateurs du site déclarent que BPCE Mutuelle leur a fourni toutes les informations nécessaires relativement à l’utilisation du site et adhérent sans réserve aux présentes CGU.
Les utilisateurs du site déclarent avoir pris connaissance des conditions de fonctionnement du site et disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site conformément au contenu des présentes CGU.
En se connectant au site, l’utilisateur du site accepte les CGU.


Article 9 : Autorité de contrôle

BPCE Mutuelle est contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459 -75 436 Paris Cedex 09).

Charte de protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles opérés par BPCE Mutuelle sont les suivants :


La gestion des garanties d'assurance

Dans le cadre des contrats collectifs et des adhésions individuelles aux Règlements Mutualistes, BPCE Mutuelle gère un ensemble de traitements sur les cotisations, les prestations, la gestion des adhésions, l'information aux personnes et un ensemble de traitements associés et nécessaires à l'activité assurantielle de la mutuelle :

 

  • les responsables de traitement sont : BPCE Mutuelle et Ensemble Protection Sociale ;
  • les finalités poursuivies : la gestion des garanties contractuelles ;
  • la base légale du dispositif : la souscription contractuelle aux garanties ;
  • les destinataires des données issues du dispositif : les responsables de traitements ainsi que les sous-traitants de BPCE Mutuelle dans le cadre de la gestion des garanties d’assurance ;
  • la durée de conservation des données : pendant toute la durée de l’adhésion à BPCE Mutuelle et jusqu’à expiration des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation
  • les personnes concernées disposent de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant, et peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL s'ils estiment que leurs droits sur la protection des données ne sont pas appliqués ; 

 

elles peuvent exercer ces droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données de BPCE Mutuelle à l’adresse suivante : 7 Rue Léon Patoux, CS 51032 - 51686 REIMS Cedex 2
ou en envoyant un courriel à dpo@eps.caisse-epargne.fr

 

La délégation de gestion des prestations de garanties individuelles « Santé Plus » pour le compte de des assureurs Allianz Vie et Allianz IARD 

 

  • les responsables de traitement sont : Allianz Vie et Allianz IARD ;
  • le sous-traitant : BPCE Mutuelle ;
  • les finalités poursuivies : la gestion des prestations prévue dans les garanties contractuelles ;
  • la base légale du dispositif : la souscription contractuelle aux garanties ;
  • la durée de conservation des données : pendant toute la durée de l’adhésion à BPCE Mutuelle et jusqu’à expiration des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation
  • les personnes concernées disposent de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant, et peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL s'ils estiment que leurs droits sur la protection des données ne sont pas appliqués ;

 

elles peuvent exercer ces droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données de BPCE Mutuelle à l’adresse suivante : 7 Rue Léon Patoux, CS 51032 - 51686 REIMS Cedex 2
ou en envoyant un courriel à dpo@eps.caisse-epargne.fr

 

Enregistrements d'appels téléphoniques

Dans le cadre des appels téléphoniques, BPCE Mutuelle informe les personnes d'un possible enregistrement téléphonique des conversations avec le conseiller et de la possibilité de s'y opposer :

 

  • les responsables de traitement sont : BPCE Mutuelle et Ensemble Protection Sociale ;
  • les finalités poursuivies : amélioration de la qualité de service ;
  • la base légale du dispositif : traitement nécessaire aux fin des intérêts  légitimes poursuivis pas les responsables de traitement qui sont l’amélioration de la qualité des services rendus ;
  • les destinataires des données issues du dispositif : les responsables de traitements, le manager des conseillers, les enregistrements sont conservés chez un sous-traitant EASYCOM ;
  • la durée de conservation des données : 30 jours
  • les personnes concernées disposent d'un droit d'opposition, sur simple demande au moment de l'appel téléphonique, ainsi qu'un droit d’accès et de rectification aux informations enregistrées, et peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL s'ils estiment que ces droits ne sont pas appliqués ; 

 

elles peuvent exercer ces droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données de BPCE Mutuelle à l’adresse suivante : 7 Rue Léon Patoux, CS 51032 - 51686 REIMS Cedex 2
ou en envoyant un courriel à dpo@eps.caisse-epargne.fr


Autres traitements possibles

BPCE Mutuelle peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre d’activités non indispensables à la gestion des garanties d'assurances souscrites.
Dans ce contexte, un consentement explicite peut être recueilli dans l'espace personnel de l'adhérent sur le site Internet et l'adhérent peut apporter son consentement ou le retirer à tout moment. 

 

Politique de gestion des cookies

Les cookies

Les cookies sont des fichiers textes déposés sur l’appareil que vous avez utilisé pour vous connecter à Internet (ordinateur, smartphone ou tablette par exemple) lorsque vous visitez un site, comme celui de BPCE Mutuelle.

BPCE Mutuelle n’utilise pas de cookies permettant de vous identifier directement puisqu’ils sont anonymisés. Ils enregistrent des données telles des informations relatives à votre navigation.

 

Pourquoi BPCE Mutuelle utilise des cookies ?

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site internet et sont dispensés de consentement. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir l’accès à l’ensemble des fonctionnalités du site pour des raisons de sécurité.

D’autres cookies peuvent être mis en place, et nous permettent d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant une ergonomie et des contenus qui répondent à vos attentes. Ils sont également utiles pour optimiser la performance du site. Par défaut, ces cookies sont inactifs sur le site de BPCE Mutuelle.

La durée de vie des cookies est limitée à 13 mois.

 

Comment choisir d’activer ou non les cookies ?

Les cookies sont gérés via le navigateur Internet. Vous pouvez à tout moment choisir de les activer ou les désactiver dans les paramètres de ce dernier.

 

 

Les cookies de statistique 

Ces cookies proviennent de Matomo, solution utilisée par le site de BPCE Mutuelle pour suivre sa fréquentation. Les données sont collectées de façon anonymes et stockées sur des serveurs de BPCE Mutuelle, hébergé par CEGEDIM, et servent ensuite à évaluer l’utilisation faite du site (pages consultées, depuis quel type d’appareil, durée de la visite, …).      


La gestion des cookies 

BPCE Mutuelle utilise des cookies de fonctionnement qui sont nécessaires et strictement dédiés à l’utilisation des fonctionnalités utilisateur du site internet. Ces cookies seront toujours actifs lorsque vous naviguerez sur site internet de BPCE Mutuelle et sont dispensés de consentement.

Les autres cookies nécessitent un consentement explicite des adhérents. L'information sur ces cookies figure dans le bandereau de gestion des préférences en matière de cookies. 

D’autres cookies peuvent être mis en place, et sont inactifs par défaut. Nous vous laissons le choix de les activer ou non. BPCE Mutuelle utilise des cookies de statistique, à l’usage exclusif de BPCE Mutuelle, qui collectent des données anonymes permettant d’améliorer les informations et services proposés pour offrir aux utilisateurs la meilleure expérience possible.        

La durée de validité des consentements aux cookies est de 13 mois.