Ensemble PROTECTION SOCIALE
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QUI SOMMES-NOUS ?

Ensemble Protection Sociale est une association à but non lucratif, créée le 1er janvier 2005, et régie par la Loi du 1er juillet 1901. La durée de l’association est illimitée.

Les membres adhérents fondateurs d'Ensemble Protection Sociale sont :
- la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGR)
- la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP)
- la Mutuelle Nationale des Caisses d’Epargne (MNCE)

Toutefois, suite à la fusion absorption de la CGR par la CGP à effet au 01.01.2008, approuvée par arrêté ministériel du 24.12.2008, et au changement de nom de la MNCE décidé par l'assemblée générale de la mutuelle du 20 juin 2012, les membres adhérents actuels d'EPS sont la CGP et BPCE Mutuelle.

Rappel

La CGP est une institution de prévoyance, régie par le titre III du Livre IX du Code de la Sécurité sociale, qui gère le régime de prévoyance collective (incapacité, invalidité, décès), le régime de retraite supplémentaire par capitalisation, et, suite à la fusion/absorption de la CGR par la CGP, le régime de maintien de droits.

BPCE Mutuelle est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le Livre II du Code de la mutualité, et pratiquant des opérations relevant des branches d’activités « Accidents », « Maladie » et « Vie décès ».

L’association Ensemble Protection Sociale est constituée dans le but de faciliter et de développer l'activité de ses membres adhérents par la mise en commun des moyens humains et matériels nécessaires à leur gestion, dans le respect et le maintien de l’autonomie juridique et comptable desdits membres.

Ensemble Protection Sociale a pour objet de :

  • définir les grandes orientations politiques en matière de protection sociale, les mesures de prévention et actions de solidarité ;
  • mettre en œuvre la réalisation des opérations de gestion et d'administration qui lui sont confiées et liées à l'activité de ses membres adhérents ;
  • définir une communication institutionnelle commune pour l’ensemble de ses membres adhérents.
Et ce, dans le but d’optimiser la gestion et le suivi des régimes de protection sociale des salariés des entreprises adhérentes, tout en veillant au pilotage et à l’équilibre des contrats gérés, dans le respect des prérogatives propres à chaque membre adhérent.

Dans ce cadre, Ensemble Protection Sociale :

  • a vocation à être employeur du personnel nécessaire aux membres adhérents pour les opérations de gestion et d'administration qu'ils lui confient,


  • met à la disposition de ses membres adhérents les moyens humains (environ 100 salariés, principalement répartis sur les sites de Paris et de Reims) et matériels nécessaires à l'exercice de son objet.


Ensemble Protection Sociale ne poursuit aucun but lucratif.
L’association fonctionne dans le cadre du régime des prestations à prix coûtant, tel qu’il est défini par les dispositions de l’article 261B du Code Général des Impôts.

Ensemble Protection Sociale est administrée par un conseil d’administration de 36 membres, désignés par l’assemblée générale, dont le mandat est de 3 ans, renouvelable.

Le conseil d’administration désigne pour deux ans, parmi ses membres en exercice, son président. La présidence est alternativement assurée par un membre de la délégation des employeurs et par un membre de la délégation des salariés.

L'assemblée générale d'Ensemble Protection Sociale comprend tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

L'assemblée générale se réunit une fois par an.
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