Le tiers des membres du Conseil d’administration va être réélu à l’occasion de l’assemblée générale du 13 juin prochain.
Les délégués actuellement en poste vont participer à l'élection des administrateurs qui seront élus à bulletins secrets, au scrutin uninominal à un tour. Leurs fonctions sont exercées à titre gratuit.
Qui peut candidater ?
Toute personne physique qui verse une cotisation et qui bénéficie ou fait bénéficier ses ayants droit des prestations de BPCE Mutuelle (par exemple, un salarié couvert par un contrat collectif, un ancien salarié, ou un retraité) peut être candidate au poste d’administrateur, dans sa section d’appartenance au 1er juin 2021, et en fonction du nombre de postes à pourvoir. Aucune condition d’ancienneté dans le contrat n’est requise. Il est précisé que les ayants droit, bénéficiaires de prestations, ne peuvent pas candidater à un poste d’administrateur. Le Conseil d’administration est composé pour les deux tiers au moins de ces personnes physiques, autrement appelées « membres participants ». Par ailleurs, chaque représentant d’un membre honoraire, c’est-à-dire d’une entreprise adhérente, souscripteur d’un contrat collectif chez BPCE Mutuelle, peut également être candidat au poste d’administrateur dans la section correspondante. Ces représentants représentent au maximum le tiers du Conseil d’administration.
Pour être éligible aux fonctions d’administrateur, chaque candidat doit respecter, au jour de l’élection, les conditions prévues par l’article 29 des statuts de BPCE Mutuelle, et notamment :
• être à jour de ses cotisations,
• être âgé de 18 ans révolus et de moins de 70 ans (Code de la Mutualité),
• ne pas avoir été salarié d’Ensemble Protection Sociale, l’entité qui a pour mission la mise à disposition des moyens nécessaires au fonctionnement et au développement de BPCE Mutuelle, au cours des 3 années précédant l’élection,
• n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation dans les conditions énumérées par l’article L.114-21 du Code de la mutualité.
Il est rappelé également qu’une représentation équilibrée hommes/femmes au sein du Conseil d’administration et l’exigence d’une forme de parité doivent être recherchées. Aussi, une fois les candidatures recueillies, il sera établi une liste de candidats divisée en deux parties (hommes, d’une part, femmes, d’autre part).
Comment candidater ?
Chaque dossier de candidature aux fonctions d’administrateur doit être adressé au siège de la Mutuelle, à l’adresse suivante : BPCE Mutuelle Élections des Administrateurs de BPCE Mutuelle 7, rue Léon Patoux CS 51032 - 51686 REIMS Cedex 2 par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue au moins 15 jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 22 mai 2023.
Sous peine d’invalidité, chaque dossier de candidature doit se composer :
• d’une lettre de candidature précisant le numéro d’adhérent à BPCE Mutuelle, la section de vote dans laquelle le candidat se présente, et son adresse postale et mail,
• d’une copie d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité,
• d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)* de moins de trois mois.
La durée de mandat des administrateurs est de 6 ans, renouvelable par tiers tous les 2 ans. Règlement général sur la protection des données (RGPD) Les dossiers de candidature des candidats non élus seront détruits au plus tard le 30 août 2023. Seules les données relatives aux candidats élus nécessaires à la constitution de leur dossier dit « Compétences et honorabilité » seront conservées dans le respect des obligations RGPD.
