CGU/COOKIES

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BPCE Mutuelle met en œuvre son site institutionnel.

Article 2 : Protection des données à caractère personnel et cookies

BPCE Mutuelle collecte et traite des données personnelles et utilise des cookies (le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site). Pour plus d’informations l’utilisateur du site est invité à consulter la Charte de protection des données personnelles ainsi que la Politique de gestion des cookies.

Article 3 : Utilisation de Matomo

Le site de BPCE Mutuelle utilise Matomo, un outil d’analyse statistique de site Internet open source, dans le but d’améliorer les informations et services proposés aux utilisateurs. Matomo est installé sur les serveurs de BPCE Mutuelle, hébergé chez CEGEDIM, et intègre nativement des fonctionnalités pour anonymiser les données, notamment les adresses IP, en n’enregistrant que partiellement cette donnée de manière à ce que l’utilisateur du site ne puisse pas être identifié par cet outil d’analyse. L’internaute choisi lors de sa première connexion puis tous les 13 mois s’il accepte ou non la collecte d’informations statistiques. Il peut toutefois paramétrer son logiciel de navigation de façon à désactiver et refuser toute collecte d’informations par l’outil Matomo.

Article 4 : Responsabilités et accessibilité

BPCE Mutuelle ne peut être fenue pour responsable pour l’utilisation qui pourrait être faite par l’internaute du site et de son contenu.
Les produits et services décrits sur son site ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents de BPCE Mutuelle ou le cas échéant les intermédiaires d’assurance distribuant les produits et services de BPCE Mutuelle, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.
L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut être soumis à conditions et faire l'objet de restrictions juridiques à l'égard de certaines personnes ou dans certains Etats. L’utilisateur du site est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au site dans l’Etat à partir duquel la connexion est établie. BPCE Mutuelle ne saurait être reconnue responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques publiés sur ce site contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Il en est de même pour les modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce site.
L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférant à l’accès (frais matériels, logiciels, ou accès à internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur du site.
L’utilisatur du site est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès à internet. Il utilise le site sous sa responsabilité exclusive et dans les conditions d’utilisation définies dans les présentes CGU. Il est précisé que les hyperliens mis en place depuis le site www.bpcemutuelle.fr et renvoyant vers d’autre sites ne sauraient engager la responsabilité de BPCE Mutuelle s’agissant du contenu de ces sites.
 

Article 5 : Droits de propriété intellectuelle

5.1 L’ensemble du présent site et des éléments qui le composent (textes, sons, images, marques, logos, éléments graphiques, informations, etc.), leur présentation et leur assemblage sont la propriété exclusive de BPCE Mutuelle ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les législations nationales et internationales relatives à la propriété industrielle et intellectuelle. Toute utilisation dans le site, de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable et écrite.

5.2 Licence d'utilisation
En accédant au site ou à l'un de ses éléments, l’utilisateur du site accepte une licence concédée par BPCE Mutuelle aux conditions définies ci-après. Au titre de la présente licence d’utilisation, sans préjudice des restrictions issues des présentes CGU et de la législation en vigueur, sont exclusivement concédés les droits suivants :
    • Un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments.
    • Un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un seul écran et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Toute utilisation de documents et informations, de quelque nature que ce soit, issus du présent site, doit respecter les droits accordés dans le cadre de la licence d’utilisation et en mentionner la source.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus, est expressément interdite toute représentation, diffusion et/ou reproduction, même partielle du contenu du site et/ou de l'un de ses éléments notamment :
    • à but commercial et/ou de distribution.
    • Toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau par le mécanisme de liens de toute nature et notamment par des hyperliens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de cette application dans un cadre n'appartenant pas à BPCE Mutuelle (par la technique du "framing") et l'insertion d'une image appartenant à BPCE Mutuelle dans une page n'appartenant pas à BPCE Mutuelle (par la technique du "in line linking").
    •  l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à BPCE Mutuelle. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi n°98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
Toutefois, l'établissement d’hyperliens vers la page dont l'adresse est www.bpcemutuelle.fr est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :
   • Que cette page apparaisse sous cette(ces) adresse(s.
   • Que si les liens hypertextes sont établis à partir d’une marque figurative détenue par l’une des sociétés mentionnées ci-dessus et appartenant à BPCE Mutuelle, le titulaire de la marque autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement.
   • Que les sites opérant des liens hypertextes vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs ce qui exclut notamment des sites à caractère pornographique ou des sites se livrant à l’apologie d’infractions pénales, et d'une manière générale sont conformes au droit français. De la même manière, est exclu l’établissement d’hyperliens à partir de sites à caractère politique, religieux ou philosophique.

Article 6 : Durée et évolution des présentes CGU

Les présentes CGU s’appliquent pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site par l’internaute.
BPCE Mutuelle se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site et les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les internautes sont invités à consulter régulièrement les présentes afin de prendre connaissance des changements apportés.
BPCE Mutuelle reste titulaire de tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’utilisateur du site aux termes des présentes CGU.

Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente

Le contenu du site internet et les présentes CGU sont soumis à la loi française.
L’internaute accepte la compétence des tribunaux français pour le règlement des litiges relatifs au contenu et à l’utilisation du site.

Article 8 : Acceptation et opposabilité

Les utilisateurs du site déclarent que BPCE Mutuelle leur a fourni toutes les informations nécessaires relativement à l’utilisation du site et adhérent sans réserve aux présentes CGU.
Les utilisateurs du site déclarent avoir pris connaissance des conditions de fonctionnement du site et disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site conformément au contenu des présentes CGU.
En se connectant au site, l’utilisateur du site accepte les CGU.

Article 9 : Autorité de contrôle

BPCE Mutuelle est contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459 -75 436 Paris Cedex 09).

Cette politique d’utilisation des cookies et autres traceurs s’applique à l’ensemble du site internet édité par BPCE Mutuelle.
 

Définition

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc…) La définition plus complète d’un cookie donnée par la CNIL est la suivante : « Le cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connecterez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez ».
Les cookies ont de multiples usages : par exemple, ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires ou le contenu courant de votre panier d'achat sur certains de nos sites, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.
Les cookies sont conservés temporairement en mémoire sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations n’excède pas treize mois. La plupart des navigateurs internet sont initialement configurés de façon à accepter les cookies.
 

Présentation des cookies par finalités

Les cookies utilisés par le site de BPCE Mutuelle peut avoir différentes finalités (objectifs) :
   • Cookies techniques : ils permettent aux utilisateurs de naviguer dans le site et d’utiliser les fonctionnalités essentielles, comme par exemple les espaces sécurisés. Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing ou de ciblage.
   • Cookies fonctionnels : ces cookies sont essentiels pour mémoriser les données d'authentification des utilisateurs sur un site ou pour améliorer l’expérience utilisateur.
   • Cookies de mesure d’audience et statistique : ces cookies permettent d’obtenir des informations quant à la fréquentation d’un site Web et d’analyser les données reliées au trafic. Ces statistiques de fréquentation permettent notamment de détecter des problèmes de navigation ou encore de mettre en avant certains contenus particulièrement demandés par les internautes.
 

Par qui sont déposés les cookies ?

Les cookies placés sur votre terminal depuis nos sites peuvent être déposés par BPCE Mutuelle ou par des tiers. BPCE Mutuelle s’assure que l’émission et l’utilisation des cookies de leur part soient effectuées dans le respect de la réglementation en vigueur. Seul l’émetteur d’un cookie a la possibilité de lire les informations qui y sont contenues.

Pour www.bpcemutuelle.fr :

Pour l’espace adhérent Santé BPCE Mutuelle :

BPCE Mutuelle est exempté de consentement pour les 4 cookies techniques car ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne (en conformité avec l’article 48 du RGPD).
Les 4 cookies relatifs à la mesure d’audience et statistique sont à l'usage exclusif de BPCE Mutuelle. Ils collectent des données anonymes permettant d'améliorer les informations et services proposés afin d'offrir la meilleure expérience possible.

BPCE Mutuelle utilise le logiciel Matomo Analytics 4 (approuvée par la CNIL) qui bénéficie de l'exemption du consentement sur les statistiques. C'est pourquoi BPCE Mutuelle ne demandera pas de consentement pour les cookies de statistiques.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :
   •  pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 
   •  pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac 
   •  pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 
   •  pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 
   •  pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour conclure, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles ; ce dont nous ne saurions être responsables.
Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.