Qui peut adhérer ?
BPCE Mutuelle propose des contrats complémentaires santé individuels et collectifs. Dans le cas d’une adhésion collective, l’adhérent et ses ayants droit sont obligatoirement affiliés par le biais de l’employeur au contrat groupe en cours. Quelle que soit la nature de votre contrat, il est nécessaire de respecter certaines conditions.
Les définitions des membres participants et des ayants droit pouvant adhérer à BPCE Mutuelle sont précisées dans chaque Contrat et Règlement mutualiste.
A titre d'exemples :
Les membres participants peuvent être :
- les salariés, anciens salariés et administrateurs des entités ayant un lien économique, juridique ou social avec le groupe BPCE ;
- les personnes pouvant justifier d'un lien de parenté et ayant adhéré avant le 31 décembre 1995 ;
- les membres de la famille des personnes sous-citées :
- leurs ascendants directs et indirects,
- leurs descendants directs et indirects,
- leurs collatéraux directs et indirects,
- leurs ayants droit et anciens ayants droit.
Les ayants droit pouvant, selon le dispositif contractuel, être affiliés sont :
- le conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin sous réserve qu'il ne soit pas marié, qu'il vive sous le même toit, et que le concubinage soit notoire et permanent ;
- les enfants ;
- toute personne considérée comme étant à charge du membre participant au sein de la réglementation fiscale ou sociale.
Les ayants droit des membres participants sont désignés dans le bulletin d'adhésion ou le contrat collectif, dans les limites fixées, le cas échéant, par le contrat collectif ou le règlement mutualiste souscrit. Ils peuvent également être rattachés postérieurement sur demande écrite du membre participant.
Dans tous les cas, ces informations vous sont données à titre purement indicatif.
Les conditions d'adhésion des membres participants et ayants droit sont spécifiques à chaque contrat et indiquées dans les notices d'information ou le Règlement mutualiste.
