Gouvernance
Le système de gouvernance BPCE Mutuelle.
Exigences générales en matière de gouvernance
Conformément à l’article 41 de la Directive cadre Solvabilité 2, BPCE Mutuelle a mis en place une structure organisationnelle transparente avec une répartition claire et une séparation appropriée des responsabilités, ainsi qu’un dispositif efficace de transmission des informations.
Compte tenu de la taille de la mutuelle et des moyens qui lui sont alloués, le système de gouvernance de BPCE Mutuelle est proportionné à la nature, l’ampleur et à la complexité des opérations réalisées. Ceci a notamment des conséquences sur l’organisation des fonctions clés ainsi que sur l’organisation des contrôles.
Il convient de noter que le système de gouvernance inclut la fonction de gestion des risques, la fonction de vérification de la conformité, la fonction d’audit interne et la fonction actuarielle. De plus, un ensemble de procédures et de politiques écrites constituent le cadre écrit de gestion des risques.
Organisation de la gouvernance
La gouvernance de BPCE Mutuelle repose sur des principes clés repris dans le schéma ci-dessous :
La gouvernance de la mutuelle est par ailleurs fondée sur la complémentarité entre des instances représentant les adhérents, des administrateurs élus chargés de missions permanentes (au premier desquels figurent les Présidents du Conseil d’administration et du Comité d’audit et des Risques) et des directeurs, salariés de l’association de moyens EPS, choisis sur leurs compétences techniques et managériales. Pour assurer l’efficacité de ces instances, les procédures et les relations entre les différents acteurs sont formalisées, notamment par des chartes.
Fonctionnement des instances dirigeantes
Les principes régissant le fonctionnement et l’organisation de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et de ses Comités sont formalisés dans les statuts de la mutuelle. Ceux-ci décrivent notamment les pouvoirs, les missions et obligations de ces instances.
Au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale, les adhérents à BPCE Mutuelle sont répartis en deux grands ensembles, l’un représentant les contrats collectifs et l’autre les garanties individuelles.
L’ensemble des adhérents élisent, selon leur section de vote, les délégués qui les représentent à l’Assemblée générale ; le nombre de délégués d’une section de vote dépend du nombre d’adhérents qu’elle représente.
Les délégués à l’Assemblée générale élisent quant à eux les administrateurs au Conseil d’administration. Comme à l’Assemblée générale, le nombre d’administrateurs de chaque section de vote dépend du nombre d’adhérents représentés conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts de BPCE Mutuelle. Les administrateurs de BPCE Mutuelle siègent en qualité de personnes physiques.
Pour exercer ses responsabilités, le Conseil d’administration s’appuie sur les comités spécialisés qu’il a mis en place. Les comités et commissions rendent systématiquement et exhaustivement compte au Conseil d’administration de leurs travaux et l’informent sans délai de toute difficulté rencontrée.
Rôles et responsabilités des Instances dirigeantes
Les Instances dirigeantes sont garantes de la saine et prudente gestion de la mutuelle. Elles s’assurent en premier lieu de sa sécurité, de sa pérennité, de sa solidité financière, ainsi que de sa conformité aux lois et règlements qui la régissent. Leurs rôles et responsabilités sont organisés selon le Code de la Mutualité et les Statuts de la Mutuelle adoptés en AG.
