Les délais de remboursement
Afin d’optimiser le délai de vos demandes de remboursement de soins de santé, il est possible de bénéficier du tiers payant et/ou de la télétransmission de vos décomptes, si votre professionnel de santé l'a mis en place. Il s’agit de deux dispositifs de traitements informatiques qui sont proposés aux adhérents de BPCE Mutuelle faciles à mettre en place. Quelles sont les règles à respecter pour limiter son reste à charge et obtenir rapidement ses remboursements ?
Délai de traitement moyen par BPCE Mutuelle
BPCE Mutuelle met tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais. Cependant, ces délais de traitements peuvent être impactés en cas de hausse d’activité non prévue.
Pour information : nos délais s’appliquent à compter de la date de réception de votre demande par BPCE Mutuelle.
*jours ouvrés : les jours ouvrés représentent les jours où BPCE Mutuelle est en activité
Solutions pour réduire ses délais de remboursements
1. Je mets en place le tiers payant pour être dispensé de l'avance de frais
Le tiers payant vous permet d’éviter l’avance des frais médicaux remboursés par la Sécurité Sociale, sur présentation de votre carte Vitale et de votre carte de mutuelle. Votre professionnel de santé est alors payé directement, soit en partie soit totalement, par votre caisse de Sécurité Sociale et/ou par BPCE Mutuelle.
Le tiers payant comprend deux formes :
- partielle : le patient ne s’acquitte que du ticket modérateur (part mutuelle)*
- intégrale : le patient n’a aucun frais à payer*, hors dépassements d’honoraires non couverts par le contrat.
*à l'exception des personnes qui en sont exonérées, notamment les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de l'assurance maternité, de la CMU complémentaire (CMU C) et de l'aide médicale de l'État (AME).
Avec le réseau santéclair : Soins chez l'opticien ou le dentiste ou l'audioprothésiste
Hors réseau santéclair : Soins chez l'opticien ou le dentiste ou l'audioprothésiste
VISITE CHEZ LE MEDECIN
VISITE CHEZ LE PHARMACIEN OU AU LABORATOIRE D'ANALYSES
EN CAS D'HOSPITALISATION
2. J'utilise le réseau de soins partenaire Santéclair pour limiter mon reste à charge
En consultant les professionnels de santé du réseau de soins Santéclair, je bénéficie du tiers-payant à hauteur de mes garanties en matière d'optique, de dentaire et de médecine douce.
Grâce à la plateforme Mysantéclair, accédez à l'ensemble des services en ligne directement depuis votre espace personnel.
3. J'autorise BPCE Mutuelle à mettre en place la télétransmission
La télétransmission vous permet de recevoir rapidement vos remboursements complémentaires* directement sur votre compte, sans avoir à envoyer de décompte Sécurité Sociale ou de facture de soins à votre Mutuelle.
C’est votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui transmet directement à BPCE Mutuelle les informations reçues (feuille de soins ou carte vitale) via un fichier informatique. L’opération est automatisée et déclenche le versement de la part complémentaire.
*Certains remboursements de santé nécessitent cependant l’envoi de justificatifs spécifiques.
BPCE Mutuelle a conclu des accords de télétransmission avec de nombreux centres gestionnaires du régime d'assurance maladie:
• CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
• SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer français
• GAMEX : groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles,
• MSA : Mutualité Sociale Agricole (71 départements couverts),
• MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale,
• MAGE : Mutuelle Autonome Générale de l’Education,
• MFP : Mutuelle de la Fonction Publique,
• CRPCEN : Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires,
• CNMSS : Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale,
• RSI CAMPI : Caisse d'Assurance Maladie des Professions libérales d'Ile de France,
• CANSSM : Caisse Autonome Nationale Militaire de Sécurité Sociale des Mines.
Toutefois, ce procédé ne peut s’appliquer aux assurés bénéficiant d’un autre régime (CAMIEG - Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières ; TNS - Travailleurs non salariés). Pour ces cas, les remboursements complémentaires devront s’effectuer sur présentation des décomptes.
En pratique comment ça marche ?
Pour mettre en place les services de la télétransmission, pour vous et vos ayants-droit, rien de plus simple !
- Si vous êtes déjà adhérent et que vous ne bénéficiez pas encore des services de la télétransmission, il vous suffit de nous adresser une demande accompagnée de votre attestation de droits* à l’Assurance Maladie. Notre service de gestion mettra en place les échanges avec votre caisse d’Assurance Maladie.
- Si vous n’êtes pas encore adhérent à BPCE Mutuelle, vous pouvez opter pour la télétransmission lors de votre demande d’adhésion. Joignez simplement une attestation de droits à l’Assurance Maladie à votre dossier.
Vous pouvez vérifier la mise en place de ce service ou l'activer directement depuis votre espace personnel.
* Vous pouvez obtenir facilement une attestation de vos droits à l'assurance maladie à partir de votre espace assuré sur le site de la sécurité sociale : ameli.fr, rubrique « Assuré - Vos services en ligne ».
Pour rappel
- Lorsque la mention « Ces informations ont été transmises à votre organisme complémentaire » est inscrite sur vos relevés de remboursements Sécurité Sociale, cela signifie que les services de télétransmission sont bien activés.
- Attention ! La mise en place de la télétransmission n’est possible qu’avec un seul organisme complémentaire. Si vous avez une seconde mutuelle, il faudra lui transmettre les décomptes BPCE Mutuelle pour obtenir leurs remboursements complémentaires.
